Disponibilité des produits :
Les produits que la brasserie Mascaret met à disposition des Internautes sont disponibles à l’enlèvement à
Brasserie Mascaret / 20 rue Charles Cante / 33110 Le Bouscat
Ou
Domaine Pascaud / RD 10 Lieudit Pascaud / 33410 Rions
Expédition / Réception des produits :
En cas de contestation sur la conformité de la marchandise reçue, l’acheteur est tenu d’en informer la brasserie par courrier dans un délai de 5 jours à dater de réception, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté la marchandise telle qu’elle a été enlevée ou livrée, et toute réclamation de sa part serait considérée irrecevable. En tout état de cause, aucun retour de marchandise ne pourra avoir lieu sans que la brasserie ait donné son accord préalable par écrit.
Conditions tarifaires et disponibilités :
Les conditions tarifaires et les disponibilités sont indiquées sur les pages internet de la boutique en ligne
Date Limite d’Utilisation Optimale :
Elle est apposée sur chacun des éléments constitutifs des produits, à savoir, fûts et bouteilles.
Emballages récupérables, consignation et déconsignation :
Les emballages récupérables sont incessibles et restent la propriété de la brasserie. Ils ne peuvent en outre être utilisés pour conditionner d’autres produits que ceux de la brasserie. Ils restent sous la garde et la responsabilité de leurs détenteurs. Tous les emballages consignés doivent être restitués à la brasserie en bon état. Ils seront déconsignés au même taux que celui auquel ils ont été consignés. Les emballages non retournés pourront être facturés à leur valeur de remplacement à neuf.
Paiement des factures :
Les factures émises par la brasserie sont payables le jour de l’enlèvement.
Réserve de propriété :
Les marchandises restent la propriété de la brasserie jusqu’à leur parfait paiement par ses clients.
Propriété intellectuelle :
Les marchandises sont commercialisées sous des marques déposées appartenant à la brasserie, et aucun droit d’utilisation ou de reproduction n’est concédé au client.
Attribution de juridiction :
Le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent pour traiter les litiges nés des ventes entre la brasserie et ses clients.
